Tout d'abord, le propriétaire doit fournir un logement décent au locataire. C'est-à-dire un logement dans lequel il n'y a aucun risque pour la sécurité ou la santé du locataire, qui respecte le critère de performance énergétique minimale et d'une surface habitable minimum.
Mais parfois des travaux sont nécessaires à l'amélioration du logement. Attention, comme dit avant le propriétaire doit louer un logement décent. Il ne peut pas proposer un bien indécent ou non sécurisé et demander au locataire de faire des travaux.
L'arrangement travaux contre imputation de loyer peut être mis en place pour un logement qui respecte les normes de décences.
Cette clause de réduction de loyer contre travaux peut se faire avant la signature du bail ou durant la période locative. Elle doit être mise sur papier, soit avant la signature dans ce cas elle peut être incluse dans le bail, soit pendant la location et dans ce cas il faudra rédiger et signer un avenant. Dans les deux cas, la clause devra contenir :
- La nature des travaux
- les coûts des travaux
- Compensation du locataire (montant et durée de réduction mensuelle)
Les parties s'accordent sur les travaux à réaliser et des modalités de leur imputation sur le loyer.
Si le locataire quitte le logement avant la fin de la durée de l'arrangement, celui-ci devra être remboursé de ce qui reste.
Attention, certains travaux restent à la charge du bailleur. Ce sont les travaux qui ne sont pas considérés comme des réparations locatives (entretien courant à la charge du locataire) ou qui ne sont pas de la faute du locataire. Le bailleur a une obligation d'entretien et de réparation du logement qu'il loue pendant toute la durée du bail. Les travaux à la charge du propriétaire sont :
- les travaux d'amélioration dans les parties communes ou privatives
- les travaux nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien normal du logement (volets défectueux, robinetterie vétuste...)
- les travaux d'amélioration de la performance énergétique
- les travaux permettant de remplir les critères d'un logement décent
- l'entretien des toitures et façades végétalisées
Voir aussi les travaux à la charge du locataire