Les plafonds de ressources Duflot/Pinel
Les ressources d’un locataire qui occupe un logement acquis dans le cadre de la loi Pinel ou Duflot ne doivent pas dépasser des plafonds de revenus,
l'objectif du gouvernement étant de faciliter l’accès des ménages les plus modestes à la location.
Dans les annonces des biens mis en location par Tours'N Gestion Immo 37, si le logement rentre dans le cadre du dispositif Duflot/Pinel, il est clairement mentionné dans l'annonce. Si c'est le cas, merci de vérifier que vous ne dépassez les plafonds de revenus indiqués ci-dessous avant de postuler pour la location de ce bien.
Sont éligibles en Indre-et-Loire à la loi Pinel, les communes de la zone géographique B1 : Amboise, Ballan-Miré, Bléré, Chambray-lès-Tours, Chanceaux-sur-Choisille, Fondettes, Joué-lès-Tours, Larçay, Luynes, La Membrolle-sur-Choisille, Mettray, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Nazelles-Négron, Notre-Dame-d'Oé, Parçay-Meslay, Pocé-sur-Cisse, La Riche, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Genouph, Saint-Pierre-des-Corps, Savonnières, Tours, Veigné, Vernou-sur-Brenne, La Ville-aux-Dames, Vouvray
Pour rappel, les zones B2 et C ne sont plus éligibles à la loi Pinel.
Pour connaître la zone correspondante à votre commune, vous pouvez utiliser le simulateur du service public.
Plafond de revenus maximum du locataire dans le cadre d'un bien ayant bénéficié du dispositif fiscal Pinel / Duflot en Indre-et-loire
Pour une location en zone B1, est pris en compte le Revenu Fiscal de Référence - RFR 2024
| Composition du foyer | RFR |
|---|---|
| Personne seule | 35 825 € |
| Couple | 47 842 € |
| + 1 personne à charge | 57 531 € |
| + 2 personnes à charge | 69 454 € |
| + 3 personnes à charge | 81 705 € |
| + 4 personnes à charge | 92 080 € |
| Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | + 10 272 € |
Une question, n'hésitez pas à nous contacter.