Les aides à la rénovation énergétique
Actu du 15/07/21
Différentes aides ont été mises en place par l'état pour aider les ménages français à effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. En tant que ménages, propriétaire bailleur et copropriété, vous pouvez prétendre à certaines aides. En voici quelques-unes :
🔹 MaPrimeRénov'
Cette prime s'adresse à tous les ménages, les copropriétés et les propriétaires bailleurs. Le montant de l'aide est calculé en fonction des revenus et du gain écologiques des travaux.
Pour avoir le droit à MaPrimeRénov', il faut que le logement soit construit depuis plus de 2 ans et que les travaux soient réalisés pour une entreprise RGE.
MaPrimeRénov'
🔹 Habiter Mieux sérénité
Cette aide accompagne et conseil les ménages aux ressources " modestes " dans leur projet de rénovation énergétique globale de leur logement. Elle concerne tous les travaux permettant un gain énergétique d'au moins 35 %. Elle s'applique sur les logements de plus de 15 ans.
Habiter Mieux sérénité
🔹 Éco-prêt à taux zéro
Il permet de financer la rénovation énergétique sans avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. Il s'adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs et aux copropriétés. Le logement doit être déclaré comme résidence principale et achevé avant le 1er janvier 1990.
Éco-prêt à taux zéro
🔹 Coup de pouce économies d'énergie
Il permet à tous les ménages sans condition de ressources de bénéficier d'aides pour le remplacement des chaudières au charbon, au fioul ou au gaz et l'isolation des combles des toitures et des planchers bas.
Le montant de cette prime est calculé en fonction du niveau de ressource du foyer. Le montant de cette prime est plus important pour les ménages modestes afin de les aider dans la démarche d'économie d'énergie.
Coup de pouce économies d'énergie
🔹 CEE (Certificats d'Économies d'Énergie)
Les entreprises de fournitures d'énergie comme EDF, Engie, Total... proposent des aides pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie.
En contrepartie des aides versées, les entreprises obtiennent des certificats prouvant qu'elles ont rempli leur obligation d'inciter les consommateurs à réaliser des économies d'énergie.
Contrairement aux autres aides, en plus de s'adresser aux habitations principales, celle-ci s'adresse aussi aux habitations secondaires.
Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) peuvent prendre plusieurs formes :
- diagnostics – conseils, mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans
- prêt à taux bonifié
- prime (par exemple remise sur votre facture d’énergie, bons d’achat dans votre magasin…).
CEE
🔹 TVA 5,5 %
Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit, les sociétés civiles immobilières peuvent prétendre à la TVA à taux réduit à 5,5 pour certains travaux de rénovation sur leur logement occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
TVA 5,5 %
🔹 Réduction d'impôt Denormandie
Cette réduction d'impôt permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover dans certains quartiers de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. Cette aide s'adresse aux propriétaires bailleurs qui effectuent des travaux représentant au moins 25 % du prix du logement acheté.
Réduction d'impôt Denormandie
🔹 Exonération de la taxe foncière
Certaines collectivités exonèrent temporairement de taxe foncière les ménages qui réalisent des travaux d'économie d'énergie. Les propriétaires bailleurs et occupants peuvent prétendre à cette exonération.
Exonération de la taxe foncière
Des aides locales peuvent être mises en place pour améliorer la performance énergétique de votre logement. L'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) recense les aides sur son site.
L'état souhaite aider les ménages à réaliser des rénovations énergétiques afin de réduire considérablement les logements dits " passoires énergétiques ".
Pour rappel, certains appartements et maisons seront interdits à la location d'ici 2023. Lire notre article.
Source : economie.gouv.fr