Taxe Habitation 2022

A payer avant le 15 novembre

Actu du 07/10/2022


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Crédit photo - Montage : CEP Publicité Tours

 

La taxe d'habitation concerne en principe tous les logements, résidences principales ou secondaires et tous les occupants, locataires ou propriétaires. Même si de moins en moins de Français payent cet impôt local du fait de nombreux dégrèvements et exonérations, certains continuent à recevoir un avis pour 2022 contrairement à ce que l'on entend sur de nombreux médias.

 

Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation est une taxe locale due par toutes les personnes qui ont la libre disposition d'un logement en état d'être habité au 1er janvier de l'année d'imposition. La taxe d'habitation payable en 2022 prend donc en compte la situation du redevable le 1er janvier 2022.

Elle concerne non seulement les occupants (propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit), mais aussi ceux qui ont la possibilité d'occuper le logement. C'est le cas notamment d'une résidence secondaire, même si ce logement n'était pas effectivement occupé le 1er janvier de l'année d'imposition.

 

Allégement de la taxe d'habitation

L’allègement de taxe d’habitation sur la résidence principale, prévue dans la réforme s’applique désormais aux foyers les plus aisées qui ont encore dû payer cet impôt en 2021. La baisse d’impôt s’applique par étapes sur 3 ans :
• Exonération partielle en 2021 : réduction d’impôt de 30%
• Exonération partielle en 2022 : réduction d’impôt de 65%
• Exonération totale en 2023 : réduction d’impôt de 100%

Cette suppression par étapes de la taxe d’habitation est soumise à des conditions de ressources, prises en compte en fonction du revenu fiscal de référence (RFR), visible dans l’avis d’imposition. Pour l’allègement de taxe d’habitation 2022, c’est le RFR de l’avis d’impôt 2022 sur les revenus de 2021 qui est considéré.

Pour exemple, un couple marié ou pacsé sans enfant bénéficie de l'allégement total si son RFR est inférieur à 44830€ et de l'exonération partielle dégressive si son BFR est inférieur à 46914€. Les exonérations sont également différentes en fonction de l'âge du contribuable, en particulier s'il est âgé de plus de 60 ans ou s'il est veuve ou veuf ou s'il réside en maison de retraite.

Les résidences secondaires ne bénéficient pas de l'exonération.

Les avis de taxe d'habitation sont déjà disponibles dans impots.gouv.fr Si vous êtes propriétaire ou locataire de biens situés dans plusieurs communes, vous recevez des avis d'imposition différents pour chaque commune.

 

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