Taxe Foncière 2024

Une augmentation d'au minimum 3,9% sauf exception

Actu du 06/02/2024

 

Credit photo & Montage : CEP Publicité Tours

Après une hausse historique en 2023 de la base de la taxe Foncière de 7,1%, l'augmentation pour 2024 est déjà connue : 3,9%.

Pour mémoire, la taxe foncière est due par tous les propriétaires de biens immobiliers imposables (logements, parkings, terrains & locaux à usage commercial et industriel ...) y compris pour les propriétaires bailleurs. Elle est établie en fonction de la situation au 1er janvier et sera à payer au mois d'octobre. Vous devez la taxe foncière à partir du moment où vous êtes propriétaire le 1er janvier de l'année. En cas de vente au cours de l'année, généralement, un calcul est fait par le notaire le jour de l'acte pour la répartir au prorata entre le vendeur et l'acheteur.

Le Calcul de la Taxe Foncière

La Taxe foncière est calculée à partir d'une base décidée au niveau national dans le cadre de la loi de finances , elle est calculée à partir de la valeur locative cadastrale. Le gouvernement a refusé dans le cadre du projet de loi de finances de plafonner la révision des valeurs locatives cadastrales malgré la forte hausse de 2023 (+ 7,1 %).

De ce fait, la taxe foncière pour 2024 augmentera au minimum de 3,9% sauf si votre commune décide de baisser le taux communal voté généralement dans le cadre du budget communal au mois de mars. Cette hypothèse depuis la disparition de la taxe d'habitation est peu probable pour de nombreuses communes !

Si la commune où est situé votre bien augmente le taux applicable, la taxe foncière augmentera de la même proportion en plus des 3,9%. Par exemple, Tours en 2023 (après une forte hausse en 2022) n'avait pas augmenté le taux municipal de la taxe foncière.

La base de la valeur locative cadastrale sert également au calcul de la taxe d'habitation en particulier pour les propriétaires de résidences secondaires (les propriétaires occupants d'une résidence principale et les locataires sont maintenant exonérés).

Quelques exemples d'exonération de taxe foncière liés à la propriété :
• Les logements neufs bénéficient d'une exonération de taxe foncière pendant de 2 ans.
• Les logements anciens ayant fait l'objet de travaux dans le but de réaliser des économies d'énergie peuvent bénéficier d'une exonération de 5 ans (lien information sur impots.gouv.fr).
• Les constructions neuves à usage de résidence principale financées à plus de 50% par des prêts aidés par l'Etat bénéficient d'une exonération de 10 ans.

Pour plus de détails, n'hésitez pas à consulter nos conseillers Gestion Locative.

A louer A vendre Gestion Locative Nous contacter Autres Actus