La tentation de sous-louer son logement pour la durée durant laquelle on ne l’occupe pas tend à se répandre. Les difficultés à se loger expliquent pour partie cette tendance. En effet, la sous-location permet de retrouver son logement après une période d’inoccupation, quelle que soit sa durée. C’est d’ailleurs cette souplesse qui en fait l’attractivité. Mais, attention, la sous-location répond à quelques règles précises qui, à défaut d’être respectées, peuvent conduire à bien des désagréments.
Le locataire ne peut sous-louer le logement que si le bailleur l’y autorise, et ce par écrit. Cette autorisation porte non seulement sur le principe même de la sous-location, mais également sur le montant du loyer, lequel doit être proportionnel à la surface habitable des locaux sous-loués et ne peut excéder celui payé par le locataire principal.
Si vous avez un loyer de 600 € pour un logement de 30 m2 et que vous le sous-louez en intégralité pendant 1 mois, le loyer pratiqué au sous-locataire ne pourra pas être supérieur à 600 €.
Si vous le louez 15 jours, le plafond sera alors de 300 €.
Si vous sous-louez pendant 1 mois une pièce de votre logement, et que celle-ci fait 10 m2 , alors le loyer maximum, rapporté aux 30 m2 dans notre exemple, sera de : 600x10/30 = 200€
Si le bailleur refuse la sous-location, vous devrez vous plier à sa décision. Le fait de procéder à une sous-location non-autorisée constitue un motif légitime et sérieux justifiant la délivrance d’un congé par le propriétaire, voire la résiliation du bail.
Par ailleurs, le propriétaire demeure libre d’intenter une action en restitution des loyers trop perçus par le locataire.
Dans un arrêt en date du 5 juin 2018, la Cour d’appel de Paris a condamné le locataire qui avait procédé à une sous-location illégale à restituer 28 000 € à son bailleur, somme correspondant aux loyers perçus illégalement.
Source : CLCV Touraine