Le locataire peut quitter à tout moment le logement qu'il occupe. Il donne son préavis par lettre recommandée avec avis de réception, acte d'huissier ou remise en main propre contre émargement ou récépissé.
Quelques conditions et délais sont applicables pour quitter un logement en location.
Si le logement loué est vide le délai de préavis varie si la zone est dite "tendue" ou non. Si elle est tendue, le préavis à respecter est de 1 mois. En revanche, si la ville dans laquelle vous êtes n'est pas considérée en zone tendue - comme les villes d'Indre-et-Loire -, alors le préavis est de 3 mois.
Il peut être réduit à 1 mois dans certains cas comme :
➞ Locataire obtenant un logement social
➞ Personne percevant le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation adulte handicapé (AAH)
➞ Locataire dont l'état de santé justifie un changement de domicile
➞ Obtention d'un 1er emploi
➞ Perte d'emploi
➞ Nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi
➞ Mutation professionnelle (salarié changeant de lieu de travail)
➞ Locataire victime de violence au sein du couple ou violence sur l'enfant vivant habituellement avec lui
Pour un logement meublé, le délai de préavis est de 1 mois.
Comme pour le préavis de 3 mois d'un logement loué vide en zone non tendue, le locataire n'a pas besoin d'indiquer le motif de son départ.
Le délai de préavis commence le jour où la lettre recommandée est réceptionnée, ou de la signification de l'acte d'huissier, ou de la remise en main propose contre récépissé ou émargement.
Si la lettre parvient au propriétaire en retard ou lui est remise en retard, la date de résiliation du bail est repoussée d'autant.
Le locataire doit payer les loyers et charges durant sa période de préavis. Si le départ du locataire se fait en milieu du mois, le loyer du dernier mois sera proportionnel au nombre de jours restant.
Retrouvez toutes les informations sur le préavis sur le site du service public