Les propriétaires d'animaux le savent, louer un appartement ou une maison quand on a un animal peut devenir compliqué.
Certains propriétaires peuvent être frileux face au risque de voir leur logement détérioré ou d'avoir des plaintes des voisins. Certains rajoutent une clause dans le bail de location interdisant les animaux de compagnie.
Mais qu'en est-il vraiment ?
Selon Loi du 9 juillet 1970 sur les rapports des bailleurs et locataires, article 10 :
Le locataire a le droit de détenir un ou plusieurs animaux domestiques dans son logement (loué vide ou meublé) dès lors qu'il assure la jouissance paisible des lieux et de l'immeuble. Il reste donc responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage que son animal peut causer.
Toutefois, le propriétaire peut interdire la détention d'un chien dangereux appartenant à la 1re catégorie (chiens d'attaque) par une clause insérée au sein du contrat de location.
En revanche, le propriétaire d'un meublé de tourisme a le droit d'interdire la présence de tout animal dans le logement.
Source : Service public