Nouveau DPE 2024 - Diagnostic de Performance Energétique

C'est officiel depuis le 20 avril. Une bonne nouvelle pour les petites surfaces, mais pas que …

Actu du 24/04/2024

 

Credit photo : freepik.com | Montage : CEP Publicité Tours

Bonne nouvelle pour les propriétaires : l'arrêté du 25 mars 2024 modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces a été publié au Journal officiel samedi 20 avril.

Comme annoncé dans notre précédente actualité, les biens de moins de 40m2 vont bénéficier de ce nouveau mode de calcul.

Pour les propriétaires de ce type de bien, un simulateur (lien en bas de cette actu) est déjà accessible sur le site de l'Ademe (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie). L'article 3 de l'arrêté du 25 mars dispose que “les diagnostics de performance énergétique réalisés entre le 1er juillet 2021 et la date d'entrée en vigueur du présent arrêté portant sur des logements dont la surface de référence est inférieure ou égale à 40 m2 peuvent faire l'objet d'un document attestant de la nouvelle étiquette du diagnostic de performance énergétique. Cette attestation remplace l'étiquette initiale du diagnostic de performance énergétique par une nouvelle étiquette.”

Mais l'arrêté publié au Journal officiel du 20 avril apporte un autre changement d'ampleur, qui pourrait cette fois bénéficier à tous les logements.

En effet, ce n'est désormais plus la surface habitable qui est prise en compte, mais « la surface de référence ». Les articles 1 et 2 de l'arrêté expliquent que « la surface prise en compte pour l'établissement du DPE est la surface de référence du bâtiment. Cette surface est la surface habitable du bâtiment, à laquelle sont ajoutées les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux chauffés pour l'usage principal d'occupation humaine, d'une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 m. » Si jusqu'ici, les caves ou greniers aménagés et chauffés n'étaient pas pris en compte, cette nouvelle mouture du DPE devrait donc une nouvelle fois rebattre les cartes pour les propriétaires comme pour les professionnels du secteur.

Besoin de précision pour votre bien à louer, n'hésitez pas à nous contacter.

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